Le gouvernement a officiellement confirmé la prolongation d’un an des mandats des présidents et élus des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ainsi que des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).
Le décret n° 2025-1187, publié au Journal Officiel le 10 décembre 2025, acte le report des prochaines élections à octobre 2027.
Les raisons du report
Le ministère met en avant deux facteurs majeurs expliquant cette prolongation :
- La fiabilisation des données du Registre National des Entreprises (RNE), notamment l’harmonisation avec le Registre du commerce et des sociétés ;
- L’intégration de la nouvelle nomenclature d’activités françaises, qui doit être pleinement prise en compte dans le processus électoral.
Ces ajustements administratifs découlent notamment de la mise en place, en janvier 2023, du guichet unique des formalités des entreprises, géré par l’INPI, et qui remplace désormais l’ensemble des anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE).