La Taxe d'Apprentissage
Solde de la Taxe d’Apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat en Corse !
Contactez votre CMA
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Corse sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :
Un seul numéro : 04 20 13 53 20
Une seule adresse : taxe@cma.corsica
La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont on peut décider de son affectation !
Elle est versée chaque année par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Elle permet de financer l’apprentissage et de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale.
A quoi servent la taxe d’apprentissage et le versement de son solde ?
La taxe d’apprentissage contribue au financement et au développement de l’apprentissage, ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes.
Une partie de cette taxe, appelée Solde de la Taxe d’Apprentissage, peut-être affectée librement à l’établissement de votre choix.
En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage à la CMA de Corse, vous nous soutenez pour :
- l'orientation des jeunes vers le marché de l'emploi et l'insertion professionnelle ;
- la mise en relation avec les entreprises de notre territoire ;
- l’assistance jusqu'à la signature du contrat d'apprentissage ou de la formation diplômante ;
- la promotion des métiers de l'artisanat.
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
Depuis 2023, le Solde de la Taxe d’Apprentissage peut-être librement affecté par les entreprises aux établissements habilités via la plateforme nationale dédiée : SOLTéA
Pour désigner la CMA de Corse comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage :
- Connectez-vous à la plateforme SOLTéA
- Pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage, renseignez l’un des critères suivants :
- nom de l'établissement : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse
- raison sociale : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE CORSE
- n° SIRET : 13002804600014