Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
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L'objectif du contrat d'apprentissage
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Durée du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.
Sa durée est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (art. L 6222-7 du code du travail).
La durée de principe du contrat d’apprentissage est de 2 ans (art. R 6222-6 du code du travail).
Toutefois, elle peut varier de 6 mois à 3 ans pour tenir compte soit du niveau initial de l’apprenti, soit de la spécificité de la formation préparée.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Le contrat d'apprentissage
Téléchargez et remplissez le document Cerfa 10103-12 pour obtenir votre contrat d’apprentissage. Si vous avez besoin d’aide n’hésitez pas à nous contacter !