À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) entrera en vigueur. Cette évolution entraînera une mise à jour automatique du code NAFA associé à votre activité artisanale.
Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises artisanales, quels que soient leur métier, leur statut juridique ou leur régime. Il est donc important d’anticiper ce changement et de vérifier que le futur code attribué correspond bien à l’activité réellement exercée par votre entreprise.
Pourquoi une nouvelle nomenclature ?
La NAFA est le référentiel qui permet d’identifier et de classer les activités relevant du secteur de l’artisanat. Elle complète la nomenclature générale des activités françaises (NAF) en apportant une classification plus précise des métiers artisanaux.
Sa révision fait suite à l’évolution de la nomenclature européenne et vise notamment à mieux prendre en compte les transformations économiques, les nouvelles pratiques professionnelles et la diversité des métiers de l’artisanat.
La nouvelle nomenclature remplacera celle actuellement en vigueur depuis 2008.
Un nouveau code pour votre activité à partir de 2027
Au 1er janvier 2027, votre code NAFA sera automatiquement actualisé à partir des informations relatives à votre activité principale déjà déclarée.
Cette évolution peut entraîner :
- une modification de votre code NAFA (également appelé code APRM) ;
- une évolution du libellé associé à votre activité ;
- dans certains cas, une répartition de votre ancien code entre plusieurs nouvelles catégories.
Attention : si vous exercez plusieurs activités artisanales, il est particulièrement important de vérifier que votre activité principale est correctement déclarée. Celle-ci correspond, en principe, à l’activité qui génère le chiffre d’affaires le plus important.
Pourquoi vérifier votre futur code NAFA ?
Le code NAFA ne constitue pas une simple donnée statistique. Il contribue à l’identification de votre activité artisanale et peut être utilisé par les administrations et les organismes professionnels dans le cadre de différents dispositifs.
Il peut notamment intervenir dans :
- l’identification de votre secteur d’activité et l’application de certaines réglementations spécifiques ;
- le référencement et l’accès à certains dispositifs d’accompagnement et d’aides ;
- l’identification des activités pour les besoins de la formation professionnelle ;
- le rattachement à certaines dispositions conventionnelles ou sectorielles.
Un code qui ne correspond pas précisément à votre activité réelle peut ainsi compliquer certaines démarches ou nécessiter une vérification de votre situation.
À noter : le changement de code NAFA ne modifie pas, à lui seul, votre activité, votre statut juridique ou vos obligations professionnelles. Ce sont avant tout les activités réellement exercées et déclarées qui déterminent les règles applicables à votre entreprise.
Vérifiez dès maintenant votre futur code NAFA
Pour anticiper cette évolution, un simulateur gratuit en ligne est mis à votre disposition.
À partir de votre numéro SIRET, cet outil vous permet :
- de retrouver votre activité artisanale principale ;
- de connaître le code NAFA qui lui sera associé au 1er janvier 2027 ;
- de vérifier la correspondance entre le futur code proposé et votre activité.
Si le code ou le libellé proposé ne correspond pas à la réalité de votre activité, vous pourrez signaler votre situation afin qu’elle soit examinée par votre CMA.
La CMA de Corse vous accompagne
Vous avez un doute sur votre futur code NAFA ? Vous exercez plusieurs activités ? Votre activité a évolué ces dernières années ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Corse vous accompagne pour comprendre les évolutions liées à cette nouvelle nomenclature et vérifier la cohérence de votre classification avec votre activité réelle.
Nos équipes peuvent notamment :
- vous informer sur les changements liés à la réforme ;
- vous aider à comprendre votre futur code NAFA et son libellé ;
- examiner votre situation lorsque le code proposé ne correspond pas à votre activité ;
- vous orienter et vous accompagner dans les éventuelles démarches de mise à jour de votre activité déclarée.
Si votre futur code ne correspond pas à votre activité, ne restez pas sans réponse : sollicitez votre CMA.
La CMA de Corse, votre partenaire de proximité, reste à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition.