Ce décret précise les nouvelles obligations des employeurs, notamment en matière d’évaluation des risques thermiques et de mise en œuvre de mesures de prévention adaptées (aménagement des horaires, accès à l’eau, etc.). Il s’adresse à tous les secteurs d’activité, avec une attention particulière pour le BTP et les travaux en extérieur.
Pour les salariés et leurs représentants, il est essentiel de connaître ces nouvelles dispositions, pour certaines applicables dès le 1er juillet 2025, pour veiller à leur application effective.
La DREETS de Corse est mobilisée pour accompagner les entreprises et les salariés. Pour comprendre en détail les nouvelles obligations et découvrir les bonnes pratiques à adopter, consultez :
- Nouvelles obligations des employeurs liées à la prévention du risque de chaleur à compter du 1er juillet 2025. – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- La page d’information du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Comme les années précédentes, l’inspection du travail s’engage à une veille saisonnière, intensifie et cible les contrôles sur les secteurs les plus à risques. Les mesures de prévention, collectives ou individuelles, doivent être prévues longtemps à l’avance. Le Ministère du Travail vous informe sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.
ANTICIPER – Travail par fortes chaleurs, quelles sont les précautions à prendre ?
Les mesures de prévention, collectives ou individuelles, doivent être prévues longtemps à l’avance.
Le Ministère du Travail vous informe sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.
Le numéro vert « Canicule Info Services » (le 0 800 06 66 66) est activé en période d’alerte. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel.
FOCUS : Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule
Récupération des heures non travaillées
En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées, sous réserve du respect des dispositions relatives aux durées maximales du travail. À défaut d’accord, la récupération des heures doit être effectuée dans les 12 mois suivant leur perte. Elle ne peut être répartie uniformément sur toute l’année et avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Recours au dispositif d’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de préserver leurs compétences lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité temporaire et exceptionnelle. Un employeur contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison d’une vague de chaleur, en période de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule, peut déposer une demande d’activité partielle pour « circonstance de caractère exceptionnel » auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du territoire où son établissement est implanté. Il doit alors démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, et qu’elle affecte directement l’activité de l’entreprise. L’autorité administrative apprécie, au cas par cas, le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise.
En savoir plus : Contactez le service des renseignements en droit du travail au 0 806 000 126 – Service opéré par des agents du ministère du travail, gratuit, anonymat préservé.