Rappel
Les établissements (restaurants, traiteurs, boucheries, charcuteries, ateliers de transformation et de découpe …), qui mettent en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale, ainsi que les établissements (restaurants, traiteurs, boulangeries, pâtisseries …), manipulant des aliments crus ou transformés, doivent appliquer des procédures garantissant la salubrité, la protection des aliments et la prévention des dangers dans le cadre de leur Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
Le Règlement CE n°852/2004 établit les règles générales d’hygiène alimentaire applicables aux denrées alimentaires, ce qui signifie de la production primaire (la culture de végétaux et élevage d’animaux, la chasse et la pêche en vue de la production de denrées alimentaire) à la consommation.
Point clés
Les entreprises du secteur alimentaire, hormis celles opérant dans la production primaire, doivent appliquer les procédures fondées sur les principes généraux d’hygiène alimentaire (*) :
- Réception : contrôle de qualité, étiquetage, températures ;
- Stockage : respect des températures et séparation des produits crus/transformés ;
Préparation : hygiène du personnel, zones propres/sales, matériel propre ; - Service : maintien en froid ou en chaud, respect des délais de consommation.
- Animale : vigilance particulière sur la rupture de la chaîne du froid, la cuisson, le refroidissement rapide et la contamination par le sang, jus ou exsudats.
- Végétale : lavage systématique des produits consommés crus, gestion des légumes terreux, contrôle des produits prêts à l’emploi.Stockage : respect des températures et séparation des produits crus/transformés.
Les entreprises du secteur alimentaire doivent être agréées et tous les locaux doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente (DDETSPP).
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- Renseigner le formulaire que vous trouverez sur le site Mes Démarches.
- Transmettre le formulaire papier (Cerfa 13984*06) rempli accompagné des documents à la Direction départementale de l’emploi, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département dans lequel est située votre activité.
Toutefois, une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA identifié ci-dessous.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine végétale
Pour déposer votre demande, vous devez prendre contact avec la DDETSPP de votre département.
(*) Hygiène alimentaire pour l’activité de restauration commerciale
Afin de répondre aux obligations légales en vigueur, la Chambre de Métiers de Corse vous propose une formation « Hygiène alimentaire pour l’activité de restauration commerciale ».
Cette formation, obligatoire en restauration commerciale depuis 2012, vous apporte l’essentiel des connaissances pour être aux normes.
Il s’agit d’une formation de format hybride (10 h digitale + 4 h présentiel) que vous pouvez suivre à votre rythme.
➡️ N’hésitez pas à contacter votre conseiller CMA par téléphone ou par mail :
Service Formation
📞 04 20 13 53 20 / 📧 formation@cma.corsica
Les Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Corse
➡️ DDETSPP AJACCIO
18 avenue colonel Colonna d’Ornano
CS 10005
20704 Ajaccio Cedex 9
📞 04 95 50 39 40
📧 ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
➡️ DDETSPP BASTIA
Immeuble Bella Vista
Rue Paratojo
CS 60011
20288 Bastia Cedex
📞 04 95 58 50 50
📧 ddcspp@haute-corse.gouv.fr