Depuis le 1er novembre 2025, les modalités de versement de l’aide évoluent. L’aide est proratisée au nombre de jours effectués.
Ce qui change au 1er novembre 2025 ?
Le paiement de l’aide au prorata du nombre de jours effectués
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis pour tenir compte des contrats d’apprentissage de moins d’un an quelle qu’en soit la raison (contrat conclu pour une durée de moins d’un an ou contrat interrompu avant la fin de la première année). Pour rappel, cette aide n’est versée que la première année du contrat d’apprentissage.
Quelles sont les principales modifications ?
- Pour les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an, ou interrompus avant la fin de la première année, le montant de l’aide due est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués dans le cadre du contrat ;
- Le texte entre en vigueur dès le 1er novembre 2025 pour les contrats conclus à cette date ainsi que pour ceux en cours à cette date.
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